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Abdel Moustapha

Découvrez l'inforamtion cachée, le fruit d'une longue investigation. Abdel Moustatpha vous livre sans tabou ce que les médias traditionnels vous cachent

Max Carmel, DP d'un journal sans existence légale, voilà comment ces béninois sont faux jusqu'à la moelle

Publié le 30 Avril 2013 par @Abdel-L'investigateur

Max Carmel, DP d'un journal sans existence légale, voilà comment ces béninois sont faux jusqu'à la moelle

Procès Tribune contre la HAAC

La Cour de Justice de la CEDEAO a débouté le journal Tribune d’Afrique de Max Carmel

La cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a débouté le journal Tribune d’Afrique dans le différend qui l’oppose à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) le 18 avril dernier.

En effet, Max-SAVI Carmel directeur de Publication du journal béninois tribune d’Afrique dont l’impression avait été interdite ici à Lomé par la HAAC du Togo avait porté plainte devant la Cour de justice de la CEDEAO contre la HAAC et le Togo et avait réclamé deux cent millions (200 000 000) de dommages et intérêts pour dit-il violation de ses droits à exercer son métier à Lomé. En outre Max-Savi avait porté plainte contre le Service de Recherche et d’Investigation (SRI) où il a soutenu avoir subi un interrogatoire musclé de six heures de temps.

Les faits

Faut-il le rappeler, la HAAC du Togo, après des investigations faites auprès de son homologue du Bénin, il s’est avéré que le journal Tribune d’Afrique dont le siège se trouve à Porto-Novo et qui est censé être régi par le droit béninois, n’avait pas d’existence légale et n’est pas reconnu par la HAAC du Bénin. C’est ainsi que la HAAC du Togo a suspendu son impression ici à Lomé où il a élu domicile depuis des lustres et lui a demandé de se mettre en règle vis-à-vis de son pays avant toute publication au Togo.

Dans une autre affaire qui l’a opposé au président de l’Assemblée Nationale, Max-Savi a été conduit à la gendarmerie.

Pour ces faits, Max-Savi avait d’abord déposé plainte ici à la Cour Suprême du Togo pour abus d’autorité contre la HAAC et ensuite a amené le dossier devant la Cour de Justice de la CEDEAO qui statuant publiquement, contradictoirement en matière des droits de l’homme et en dernier ressort, l’a débouté. La Cour de la CEDEAO a estimé que le Journal Tribune d’Afrique « n’a pas d’existence légale et est donc dépourvu de la personnalité juridique nécessaire pour ester en justice ». Dans ces démarches notre confrère Max-Savio était assisté de Me Jil-benoit Afangbedji.

On espère que cette sentence de la CEDEAO mettra définitivement un terme à ce dossier Tribune d’Afrique-HAAC qui a occupé les débats dans les médias au Togo.

Dounia le Monde N°470 du 25 avril 2013

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