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Abdel Moustapha

Découvrez l'inforamtion cachée, le fruit d'une longue investigation. Abdel Moustatpha vous livre sans tabou ce que les médias traditionnels vous cachent

ARCHIVES DU TOGO : Procès pénal initié contre le Président du CAR, Me Yawovi Agboyibo (2001)

Publié le 4 Avril 2013 par @Abdel-L'investigateur

Me Agboyibo a été mis en prison le 03.08.01!

Il est condamné à six mois d'emprisonnement ferme et cent mille francs d'amende dans l'affaire qui l'oppose à Abéyomé Kodjo. En effet, le premier ministre a fait un procès à Agboyibo qu'il accuse de l'avoir diffamé dans un communiqué ou le CAR lui impute l'assassinat de Kégbé Koffi le militant du CAR tué en 1998 à Tométikondji dans la préfecture de Yoto. Pendant donc trois jours que le procès a duré, les cinquante six avocats de Me Agboyibo ont soulevé des questions de droit pour amener le juge Pétchélébia à renvoyer le ministère public à mieux se pourvoir. L' article 71 du code de procédure pénal dit que lorsqu'un plaignant se constitue partie civile, le juge d'instruction fixe une caution qu'il paye. Faute de payement de cette caution, la plainte est irecevable. Dans le cas de Agbéyomé, le juge a fixé la caution à vingt mille francs Cfa et depuis 1998, cette caution n'est pas payée; malgré cela, le juge a ouvert une information, pire il a ordonné le jugement de l'affaire. Au moment de la plainte, Agboyibo était député; la constitution dit que si son immunité parlementaire n'est pas levée, il ne pourra être convoqué par le juge.

NOTE D'INFORMATION
Mise à jour le 30 juillet 2001
(Concernant le procès pénal initié
contre le Président national du CAR,
Me Yawovi Agboyibo)

 

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Le 22 octobre 1998, le CAR a remis au Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité une lettre lui demandant de prendre les dispositions d'usage pour faire la lumière sur des actes criminels auxquels s'adonnait, dans le canton de Sendomé (Yoto) un groupement de malfaiteurs prétendant avoir pour parrain le sieur Agbéyomé Kodjo. Alors qu'on s'attendait à l'ouverture de l'enquête sollicitée, Agbéyomé Kodjo a, le lendemain, 23 octobre 1998 déposé contre le Président National du CAR, Me Yawovi Agboyibo, une plainte au motif qu'il aurait été porté atteinte à son honneur. C'est à la suite de cette plainte que Me Yawovi Agboyibo est cité à comparaître le 20 juin et le 04 juillet 2001 devant le Tribunal correctionnel de Lomé pour être jugé.

DE QUOI S'AGIT-IL ?

1. De 1996 à 1998, 113 jeunes du canton de Sendomé, organisés en groupement de malfaiteurs, avec à leur tête le nommé Akomabou Kodjovi, perpétrèrent dans la préfecture de Yoto des cambriolages de nuit, des vols à mains armées en plein jour, des viols de femmes d'autrui sous le regard contraint de leur mari et d'autres actes de banditisme. A la suite d'un vol qualifié commis par le groupement des malfaiteurs dans la nuit du 11 novembre 1997, 13 de ses membres furent condamnés le 13 décembre 1997 par le Tribunal correctionnel d'Aného à des peines d'emprisonnement sévères portées le 8 octobre 1998 par la Cour d'Appel de Lomé à 10 ans pour leur chef de fil Akomabou Kodjovi.

2. Entre-temps, début 1997, des membres du groupement, notamment Akomabou Kodjovi, ont approché Sowou Gnogbédji Nestor et Kégbé Koffi Mathieu responsables du CAR dans le canton de Sendomé pour leur proposer de les rejoindre, en les rassurant que le groupe s'était affilié au RPT et bénéficierait depuis lors de la protection de Kodjo Agbéyomé. Les deux responsables locaux du parti ont rejeté la proposition.

3. Dans la nuit du 29 septembre 1998, l'un des deux responsables locaux, Kégbé Koffi, fut assassiné à Sendomé. Le meurtre eut lieu en présence de la mère de la victime Mme Kégbé Ahoéfa née Kouessi, et de son épouse Kégbé Mihéodo, née Apémékou. Ces deux témoins ont reconnu plusieurs des assassins dont notamment le nommé Akomabou Kodjovi toujours en liberté malgré sa condamnation à 10 années d'emprisonnement. Au cours du drame, un des meurtriers ému par les pleurs et les lamentations de la maman de la victime demanda à ses compagnons de renoncer au forfait. Un autre riposta vivement : "Si on ne le tue pas Agbéyomé va s'en prendre à nous."

En réaction à cet assassinat, le CAR a rendu public le 6 octobre 1998, sous la signature de son Président Me Agboyibo, un communiqué aux termes ci-après : "… Depuis (l'approche du scrutin présidentiel du 21 juin 1998) plus de 100 miliciens du RPT, tous armés et se réclamant du parrainage de Kodjo AGBEYOME sèment la terreur au sein des populations sans être nullement inquiétés malgré une lettre adressée à leur propos au Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité par Monsieur GBONE Henri, Député de la localité.

Dans la nuit du mardi 29 au mercredi 30 septembre 1998, des individus armés dont deux ont été identifiés ont pénétré le domicile de M.KEGBE Koffi Mathieu, responsable du CAR du canton de SENDOME (préfecture de YOTO). Ils l'ont roué de coups, lui ont demandé de se mettre nu et l'on ensuite contraint de se mettre à quatre pattes. Il lui ont alors tiré des coups de feu dans l'anus et criblé de balles ses testicules. KEGBE s'est effondré. Et pendant qu'il gisait dans le sang les agresseurs lui ont assené un coup de poignard à l'abdomen. Il rendit l'âme sur le champ."

4. Deux semaines plus tard, le jeudi 15 octobre 1998 vers une (1) heure du matin, les mêmes individus ont pris d'assaut le domicile du responsable CAR de Hognon-kondji (Tométy-kondji) le nommé Gnogbédji Nestor Sowou que le groupement des malfaiteurs avait également tenté vainement de rallier. Ce dernier a réussi de justesse à quitter sa chambre avant leur arrivée. L'ayant vainement recherché, ils se précipitèrent vers la maison de sa maman. Ils défoncèrent la porte de la pièce où ils le croyèrent réfugié. Ils n'y trouvèrent personne. Ils se mirent alors à sillonner tout le village en tirant des coups de feu en l'air et en hurlant : "vous qui vous réclamez de l'opposition, si vous êtes braves, sortez !". Les tirs durèrent plus de deux (2) heures.

5. Depuis lors, et en raison de l'intensité prise par le climat de terreur dans le canton, des centaines de ses habitants y compris le Chef Wytho Adodo de Tométy-kondji durent prendre le chemin de l'exil.

6. Le 22 octobre 1998, les membres du Comité directeur du CAR ont, à l'issue d'une marche pacifique, remis au Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité une lettre de protestation et de demande d'ouverture d'enquête au sujet des événements graves en cours à Sendomé et dans les localités environnantes.

Le CAR a, le lendemain 23 octobre, informé les populations de la démarche ainsi effectuée par un communiqué signé de son Secrétaire national, M. Houénumadji Afan et dans lequel il a rappelé : les propos du groupement des malfaiteurs a l'endroit d'Agbéyomé Kodjo, l'assassinat de Kégbé Koffi Mathieu, la tentative d'assassinat de Sowou Gnogbédji Nestor….

7. Ce 23 octobre 1998, le sieur Agbéyomé Messan Kodjo, comprenant à sa façon les communiqués du CAR du 6 octobre 1998 et du 23 octobre 1998, a adressé au Procureur de la République une lettre par laquelle il se plaignait d'avoir été accusé d'être responsable du meurtre de Kégbé Koffi : "Dans un communiqué publié par le Comité d'Action pour le Renouveau (CAR), au sujet de l'assassinat de Monsieur KEGBE Mathieu, militant dudit parti, dans la localité de SENDOME, Me AGBOYIBO, Président du CAR, - écrit-il - affirme que j'ai été l'instigateur de cet assassinat."

Il faudra que le sieur Agbéyomé précise, le moment venu, à la barre, le communiqué du CAR auquel il se réfère. Car, dans les deux communiqués rendus publics les 6 et 23 octobre 1998 par notre parti au sujet des événements de Sendomé, c'est en vain qu'on chercherait une telle affirmation. S'agissant notamment du communiqué du 6 octobre 1998, le CAR s'est borné à y rapporter que le groupement des malfaiteurs qui se comporte notoirement en milice du RPT, PRETEND que Kodjo Agbéyomé serait son parrain.

La plainte, après une vaine tentative d'instruction à l'époque où le Président national du CAR était député à l'Assemblée Nationale, est gelée depuis le 21 mars 1999, date d'expiration de son mandat parlementaire. 8. Le 5 mai 1999, Amnesty International a rendu public un document intitulé : "Togo, Etat de terreur", dans lequel on relève, au sujet des exécutions extrajudiciaires perpétrées au Togo en 1998, le passage ci-après concernant l'assassinat de Kégbé Koffi :

"Peu de temps après la proclamation des résultats des élections présidentielles, une milice proche du RPT, dont les membres portent des treillis militaires, a exécuté de manière extrajudiciaire, avec la complicité de membres des forces de sécurité, KEGBE Mathieu Koffi, un des responsables du CAR dans le Yoto. Au cours de la mission de novembre et décembre 1998, Amnesty International, a rencontré des témoins directs de cette exécution extrajudiciaire. Peu de temps avant sa mort KEGBE Mathieu Koffi avait reçu des menaces de mort pour ses activités au sein du CAR".

9. Les cas d'exécutions extrajudiciaires rapportés par Amnesty International ayant été contestés par le Gouvernement togolais, une Commission d'enquête ONU-OUA fut créée le 7 juin 2000 en vue d'en vérifier la véracité. Dans son rapport diffusé le jeudi 22 février 2001 par les médias, la Commission d'enquête ONU-OUA a confirmé, à la suite des vérifications auxquelles a procédé à Sendomé que "Kégbé Koffi Mathieu… a été tué et éventré dans sa maison." Elle a par ailleurs, formulé au titre de ses conclusions et recommandations ce qui suit :

<<63… des miliciens armés, proches du pouvoir, qui seraient entretenus et encouragés par le Premier Ministre actuel, M. Agbéyomé Kodjo, agissant souvent en groupe, violeraient des femmes de paysans en présence de leurs maris. Ils procéderaient également à l'enlèvement forcé de femmes pour les donner à d'autres hommes moyennant rétribution. Enfin, lors de ces visites nocturnes, les miliciens pilleraient les biens de leurs victimes.

64.Bien qu'informées de ces faits, ni la gendarmerie, ni les autorités administratives locales n'ont été en mesure de mettre fin à ces crimes. Excédés par cette situation, les paysans avaient dénoncé ces faits à la Ligue togolaise des droits de l'homme. Ainsi, environ 12 femmes âgées de 12 à 40 ans auraient été violées dans la préfecture de Yoto. Aucune suite judiciaire n'aurait été donnée aux plaintes des victimes.

65.En ce qui concerne l'établissement des responsabilités, la Commission estime que seule une enquête judiciaire au niveau national pourrait être en mesure d'établir les responsabilités individuelles des auteurs présumés de toutes ces violations.>>

10. En réaction à cette confirmation par la Commission ONU-OUA des événements de Sendomé dénoncés par le CAR, le sieur Agbéyomé Kodjo réactiva sa plainte du 28 octobre 1998 ainsi qu'il l'a déclaré dans un communiqué rendu public le 2 avril 2001 :
"L'enquête ONU-OUA ayant évoqué dans son rapport 'existence de cette même milice qui serait proche de moi et qui violerait des femmes, enlèverait des épouses à leurs maris pour les livrer à d'autres hommes contre rétribution, j'ai décidé, afin de faire définitivement la lumière sur ces accusations graves, de réactiver la plainte que j'avais déposée en 1998… "

11. La réactivation de la plainte, était pour le moins prématurée dans la mesure où le Gouvernement, tout en contestant le rapport de la Commission d'enquête ONU-OUA, a mis en œuvre une de ses recommandations en prenant le 7 mars 2001, un décret portant création d'une Commission nationale d'enquête avec "pour mission de :

- vérifier les allégations de Amnesty international selon lesquelles, en juin 1998 pendant la compagne pour l'élection présidentielle et après la proclamation des résultats, des centaines de personnes dont les militaires ont été exécutées de manière extrajudiciaire ;
- initier des poursuites, le cas échant, contre les auteurs de ces violations".
La Commission nationale a dû se rendre à Sendomé pour mener à l'instar de la Commission d'enquête ONU-OUA des investigations au sujet du rôle imputé à Agbéyomé Kodjo dans les événements survenus dans le canton.
Le 3 juin 2001 elle a remis son rapport de mission au Chef de l'Etat. Mais depuis lors elle ne l'a pas rendu public pour permettre aux populations d'apprécier le sérieux de sa mission et de juger de la pertinence des contestations du régime.

12. Et malgré cela, peu de temps après la relance de la plainte, le CAR a appris le 31 mars 2001 que le Général Eyadéma venait de donner l'ordre de faire arrêter Me Yawovi Agboyibo.
Le parti a, par communiqué daté de ce 31 mars 2001 porté l'information à la connaissance de la population.
Il ressort aujourd'hui des pièces du dossier dont le Tribunal correctionnel est saisi, qu'il a été requis le vendredi 30 mars 2001 que Me Yawovi Agboyibo soit placé sous mandat de dépôt.
Le Juge d'instruction refusa par ordonnance en date du 03 avril 2001 de décerner le mandat de dépôt. Il a été procédé à l'audition de témoins dont les déclarations ont servi de base aux communiqués du CAR des 6 et 23 octobre 1998.

13. A la fin de l'instruction, Me Agboyibo a été cité à comparaître le mercredi 20 juin 2001 devant le Tribunal correctionnel de Lomé pour être jugé.
A l'audience, le président de séance tenta de renvoyer le dossier sans avoir laissé la latitude aux 51 avocats du barreau de Lomé qui voulaient assurer la défense de Me Agboyibo, de se constituer. Il a fallu que ceux-ci protestent vigoureusement avant qu'il n'accepte leur constitution. A la suite de quoi le dossier fut renvoyé d'office au 4 juillet 2001.

14. A cette seconde audience du 4 juillet 2001, les forces de l'ordre ont interdit l'accès à la salle d'audience à une large partie du public qui s'était déplacé pour suivre le procès. L'interdiction étant contraire aux textes régissant l'organisation judiciaire au Togo, Me Agboyibo s'est abstenu de se présenter devant le Tribunal jusqu'à ce que le procès soit ouvert sans la moindre restriction à tout le public.
Les avocats assurant la défense de Me Agboyibo ont soumis le problème au Président du Tribunal qui a suspendu alors l'audience.
A la reprise, le Procureur de la République annonce que bien qu'il ait envoyé lui-même un de ses agents à Maître Agboyibo pour lui dire que dès qu'il va commencer à avancer vers la salle d'audience, ses militants et sympathisants vont être autorisés à le suivre, celui-ci a refusé en déclarant qu'il fallait d'abord laisser pénétrer ses militants et que lui-même fermerait la marche.

Cette déclaration s'est révélée plus tard être un mensonge grossier, aucun agent ne s'étant jamais présenté à Maître Agboyibo pour lui faire une pareille proposition.
Fort de ce mensonge du Procureur de la République, Monsieur Pétchélébia, Président de séance, a tenté d'ouvrir les débats.

C'est alors que les avocats de la défense lui ont remis copie de la requête qu'ils ont introduite auprès du Président de la Cour d'Appel pour le récuser.

En effet, le procès oppose en réalité le CAR, au nom duquel Maître Yawovi Agboyibo a signé le communiqué objet de la plainte, au RPT aux intérêts duquel le plaignant Agbéyomé Kodjo agit en cherchant à exclure des échéances électorales en perspective, le responsable d'un parti d'opposition.

Or, Monsieur Pétchélébia siège actuellement à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) comme représentant du RPT. Il ne peut donc être impartial dans le procès pénal en cours.

L'incident ne pouvant être vidé séance tenante, l'audience a été renvoyée au mercredi 11 juillet 2001.

15. A cette audience du 11 juillet 2001, le Président de séance, le Juge Didangue Kominte, a déclaré aux avocats et au public que la Cour d'Appel ne s'est pas encore prononcée sur la demande de récusation du Juge Pétchélébia et que l'affaire est de nouveau renvoyée au 22 août 2001.

16. Le 17 juillet 2001 le Président du Tribunal, le Juge Pétchélébia a écrit aux avocats de Me Agboyibo pour leur faire savoir que suivant arrêt rendu ce 17 juillet, le Président de la Cour d'Appel a rejeté la demande visant à le faire récuser.

Par la même lettre, il leur a annoncé que le procès précédemment renvoyé au 22 août 2001 est ramené au 25 juillet 2001.

17. Ouvert ce 25 juillet 2001, le procès a duré trois jours : les 25, 26 et 27 juillet. D'entrée de jeu, les avocats de Me Agboyibo ont soulevé diverses exceptions tirées de ce que :

a) la partie poursuivie bénéficiait de l'immunité parlementaire au moment où la plainte avait été déposée contre elle ;

b) Me Agboyibo a signé le communiqué du 6 octobre 1998 en qualité de dirigeant du CAR et ne saurait, au regard des textes en vigueur au Togo, être poursuivi pour les faits qui lui sont reprochés ;

c) le plaignant n'avait pas consigné le cautionnement des 20.000 francs CFA fixé par le juge d'instruction ;

d) l'assassinat de Kégbé ayant fait l'objet d'un dossier d'instruction pendant devant le tribunal de première instance d'Aného, il y a lieu de surseoir à statuer sur la plainte d'Agbéyomé jusqu'à ce que l'issue de ce dossier soit connue ;

e) la comparution personnelle de la partie plaignante Agbéyomé est nécessaire à la manifestation de la vérité.

Le juge Pétchélébia a refusé de statuer sur ces diverses exceptions, estimant pouvoir les joindre au fond.

Une fois les débats engagés, le procureur de la république, M. N'Dakéna, interpellé par Me Agboyibo à indiquer le passage du communiqué du 6 octobre 1998, où le CAR a affirmé que "M. Agbéyomé est l'instigateur de l'assassinat de Kégbé Mathieu, a été incapable de le montrer et s'est borné à doigter le paragraphe 2 libellé en réalité comme suit : "Depuis lors plus de 100 miliciens du RPT, tous armés et se réclamant du parrainage de Kodjo Agbéyomé sèment la terreur au sein des populations sans être nullement inquiétés malgré une lettre adressée à leur propos au Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité par Monsieur Gboné Henri, député de la localité". Il est apparu, à la suite de cette clarification que les faits reprochés à Me Agboyibo n'existent nulle part dans le communiqué en question.

Me Agboyibo a produit 8 témoins qui ont, tour à tour, rapporté au tribunal ce qu'ils savent au sujet du groupement des malfaiteurs de Sendomé et du fait que ce groupement se réclame du parrainage de M. Agbéyomé Kodjo. A la fin de l'instruction du dossier à la barre, le conseil de la partie civile a plaidé pour son client et a réclamé, pour le compte de ce dernier, un franc symbolique à titre de dommage-intérêts.

Prenant la parole, le procureur de la république, nonobstant l'innocence manifeste de Me Agboyibo, a estimé que ce dernier est coupable et a demandé au tribunal de le condamner à six mois d'emprisonnement ferme avec mandat de dépôt.

Trente cinq (35) des cinquante six (56) avocats de Me Agboyibo ont, durant deux jours, plaidé la relaxe pure et simple de ce dernier en démontrant le caractère complètement ridicule des réquisitions du ministère public.

Me Agboyibo a enfin pris la parole pour faire, avant la clôture des débatshttp://abdelinvestigateur.overblog.com/declaration-de-maitre-agboyibo-a-la-cloture-des-debats.

A la suite de quoi le Président du tribunal a mis le dossier en délibéré et a annoncé sa décision pour le vendredi 3 août 2001. Fait à Lomé, le 30 juillet 2001

Pour le CAR,

Le Chargé de la Cellule Communication

M. Balogou DONKO

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